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Version fr-1.0 en date du 01/05/2020
Le site web : Le site internet de la société Le site web sas accessible à l'adresse https://phpstack-909185-4318369.cloudwaysapps.com
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite Le site web.
Services : Le site web met à disposition de ses Clients différents services décrits aux Conditions Générales d'Utilisation
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Le site web l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Société : Le site web, 5 ave du Gal de Gaulle 94160 SAINT-MANDE SAS Capital social de 100€ - Numéro de TVA: FR46852838044 – RCS CRETEIL 852838044
Directeur de publication : Rabaté Denis
Hébergeur : Cloudways – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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